Conditions Générales de vente

Article 1 – Parties

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre :

• D’une part : L’Alinéa du corps – Entrepreneur individuel  –   SIRET 989 970 223 00016
  Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « L’Alinéa du corps».

• D’autre part : La personne physique non commerçante ayant la capacité juridique de contracter, par elle-même ou par l’intermédiaire de son représentant légal, souhaitant acheter un produit proposé sur le site.
  Ci-après dénommée le « Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à tous les produits vendus par [Nom de votre entreprise] sur le site [Nom du site].

Article 2 – Produits

L’Alinéa du corps propose à la vente des programmes d’entraînement sportifs.

• Les produits sont disponibles dans le monde entier.

• Ils sont fournis sous forme de contenus numériques (PDF, vidéos, fichiers téléchargeables).

• Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif.

Limitation médicale : Les programmes ne constituent pas des conseils médicaux. Leur utilisation relève de la seule responsabilité du Client. Aucun produit ne permet de diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. L’Entreprise décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des programmes.

Article 3 – Propriété intellectuelle

• Tous les éléments des produits (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion, exploitation ou modification est interdite sans autorisation écrite.

• L’Entreprise se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de violation de ces droits.

Article 4 – Commande

• La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site L’Alinéa du corps.

• Le Client suit les étapes de commande : sélection du produit, ajout au panier, validation, paiement et confirmation.

• La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé.

• Tous les contrats sont conclus en français.

Article 5 – Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur.

• L’Entreprise peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

• Le paiement s’effectue uniquement par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.).

• La validation du paiement vaut acceptation par le Client de l’utilisation du moyen de paiement choisi.

Article 6 – Livraison / Accès aux produits

• Les produits sont livrés instantanément par téléchargement ou via un lien d’accès en ligne, après confirmation du paiement.

• Le Client est responsable de disposer du matériel nécessaire (ordinateur, smartphone, tablette, connexion Internet).

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement

• Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dès lors que l’exécution commence après le consentement du Client.

• Par conséquent, aucun remboursement ni échange n’est possible après la livraison du produit.

Article 8 – Garantie légale

• La garantie légale relative aux contenus numériques (Directive 2019/770) s’applique pour la non-conformité des produits.

• Cette garantie est valable 2 ans à compter de la fourniture du produit.

• En cas de défaut, le Client doit contacter l’Entreprise dans les plus brefs délais.

Article 9 – Limitation de responsabilité

• L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes de revenu, de données, de réputation, ou de tout dommage indirect, accidentel ou spécial lié à l’utilisation des produits.

• L’utilisation des programmes est faite sous l’entière responsabilité du Client.

Article 10 – Modifications des CGV

• L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.

• Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV avant toute commande.

Article 11 – Loi applicable et résolution des litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français .

• En cas de litige, le Client doit d’abord contacter l’Entreprise pour une solution amiable.

• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise.

• Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr